Conditions générales de vente
5. Conditions de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site [nom du site] par Easycash Alès auprès de consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via [moyens de paiement]. La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du paiement.
6. Livraison
Voir notre [Politique d'expédition] pour les délais et modalités.
7. Droit de rétractation
Voir notre [Politique de retour et de remboursement] pour les modalités détaillées (délai de 14 jours).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
[Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
10. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mention légale). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact